Retour sur la réunion de Geneviève Levy à Toulon

15/12/2009 - Actualité

La dernière réunion publique de l’année organisée le 14 décembre 2009 par Geneviève Levy, Député du Var et 1er Adjoint au Maire de Toulon, était consacrée à la taxe carbone qui entrera en vigueur à compter du premier janvier 2010.

C’est Eric DIARD, Député des Bouches du Rhône, mais également secrétaire national de l’UMP chargé de la croissance verte, qui est venu expliquer et détailler à une salle attentive le mécanisme de cette contribution. En pédagogue averti, Eric DIARD s’est attelé à expliquer les motifs de la mise en place de cette taxe, et son fonctionnement, afin d’effacer dans les esprits les propos de l’opposition qui tente de ramener cette mesure à une simple imposition supplémentaire sur les carburants.

La taxe carbone s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), car leur combustion dégage du CO2.  Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone. L’électricité est exclue de la taxe. En effet, elle est issue à 80% de l’énergie nucléaire, et de plus en plus des énergies renouvelables, surtout la majorité des français se chauffant encore à l’électricité, notamment les foyers modestes, et dans des bâtiments issus de constructions énergivores des années 1970-1980. Cela aurait injustement pénalisé des locataires qui n’ont aucune possibilité de modifier durablement leurs habitudes en la matière. La taxe carbone sera calculée sur la base de 17€ la tonne de CO2 émise et sera introduite de façon progressive. Ce prix a été fixé en fonction du cours moyen actuel sur le marché de la « compensation carbone » à laquelle sont déjà soumises en France les entreprises grosses consommatrices d’énergie fossiles (environ 1400 entreprises). La taxe devrait être progressivement augmentée jusqu’à un coût de 100€ la tonne à l’horizon 2030.

Eric DIARD a rappelé que la fiscalité verte avait déjà connu un vif succès, notamment avec le système des bonus-malus instauré sur les véhicules automobiles. Les français se sont très vite adaptés à cette nouvelle fiscalité et se sont orientés vers des produits moins polluants ce qui a poussé les industriels à adapter leur production. Le but à atteindre est le même avec la taxe carbone : modifier les habitudes de consommation notamment en matière de déplacement. Si pour l’instant l’offre de produits alternatifs reste modeste sur le marché automobile, les industriels du secteur automobile se sont engagés dans le cadre du Grenelle de l’environnement à mettre sur le marché dans les mois qui viennent plus de 10 modèles de véhicules beaucoup moins gourmand en carburant, notamment grâce au système hybride déjà développé par Toyota. L’augmentation de la taxe se fera donc parallèlement à l’augmentation de l’offre de nouveaux produits.

Dans l’immédiat, dés 2010 cette taxe va se traduire par une hausse de  4 centimes d’euros par litre d’essence , 4,5 centimes d’euros par litre de diesel, 4,5 centimes d’euros par litre de fioul domestique et 0,35 centimes d’euros par KWh de gaz naturel.

Pour les entreprises, la taxe carbone vise à les inciter à choisir des technologies moins émettrices de CO2. Les retombées sur les prix à la consommation devraient être infimes puisque les prévisions tablent sur une hausse d’environ 0,02%, 0,4% en ce qui concerne le prix spécifique du transport routier. Des aménagements spécifiques sont prévus pour les professionnels de ce secteur, ainsi que pour les agriculteurs et les pêcheurs qui sont confrontés à une très forte concurrence internationale, notamment de la part de pays qui n’ont pas encore instaurés cette taxe. Autre exception à cette taxe: les industries qui émettent le plus de CO2 (qui représentent un gros tiers des émissions nationales) déjà soumises par le paquet « climat-énergie » au marché européen des quotas. Elles doivent considérablement réduire leurs émissions de CO2 (21% d’ici à 2020), sous peine de devoir acheter très cher leurs quotas d’émissions supplémentaires. Les ménages imposables verront le montant de l’impôt sur le revenu réduit de façon forfaitaire (en zone dite « urbaine » 46€ pour chaque membre d’un couple, et 10€ par personne à charge, en zone dite « rurale » la somme par adulte passant à 61€. Les ménages non imposables recevront un « chèque vert » en compensation.

Les restitutions seront effectives dès février 2010, sur le 1er tiers pour ceux qui paient des impôts

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Philippe Pecastaing